Conditions générales de vente (CGV)
Version V1 — sous réserve de validation juridique. Dernière mise à jour : 2026.
Les présentes CGV régissent la vente des prestations de campagne email B2B proposées par Senders. Version minimale — validation juridique requise avant production.
Prestation
Senders fournit une prestation de campagne d'emailing B2B clef en main : préparation, validation, envoi et restitution d'un rapport PDF agrégé, dans les limites du périmètre fonctionnel du service.
Prix
Le prix est fixé à 1,20 € HTpar email ciblé sélectionné. La TVA applicable s'ajoute le cas échéant. Le total HT est affiché avant paiement.
Commande et paiement
La commande est validée par le client après vérification du volume et du montant. Le paiement est exigé en totalité à la commande via Stripe (paiement unique, sans abonnement).
Validation manuelle
Toute campagne payée est soumise à validation par Senders avant envoi. Senders peut demander des modifications ou refuser la campagne si elle est non conforme.
Refus et remboursement
En cas de refus après paiement, les modalités de remboursement sont traitées manuellement via Stripe, dans le respect des informations communiquées au client sur le service.
Droit de rétractation — professionnels
Pour les clients agissant dans un cadre professionnel, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique généralement pas aux contrats B2B conclus entre professionnels. Pour les situations relevant du cadre consommateur, des exceptions peuvent s'appliquer, notamment lorsque la prestation est exécutée intégralement après accord exprès du client et renoncement au droit de rétractation — clause à caler précisément avec votre conseil (référence indicative : article L. 221-3 du Code de la consommation pour les services pleinement exécutés avant fin du délai de rétractation avec accord).
Garanties et responsabilité
À compléter avant production : limitations de responsabilité et garanties légales (conseil requis)
Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.
Droit applicable et litiges
À compléter avant production : droit applicable et juridiction compétente