Conditions générales d'utilisation (CGU)
Version V1 — sous réserve de validation juridique. Dernière mise à jour : 2026.
Les présentes CGU encadrent l'accès et l'usage du service Senders. Version courte à valider juridiquement avant production.
Objet
Senders propose une plateforme permettant de commander des campagnes d'emailing B2B ciblées en France, incluant la sélection d'audience, la préparation du message, le paiement, la validation humaine, l'envoi et la restitution d'indicateurs agrégés.
Inscription et validation
L'ouverture d'un compte peut être soumise à validation manuelle par Senders. Senders peut refuser ou suspendre un compte en cas de non-respect des règles ou de risque pour le service.
Obligations de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes et les maintenir à jour.
- S'assurer que le contenu des campagnes est licite, honnête et compatible avec les règles fixées par Senders.
- Ne pas tenter d'accéder aux données contacts hors des fonctionnalités prévues (pas d'export d'emails).
Comportements interdits
Usages frauduleux, atteinte à la sécurité du site, contournement des limitations techniques, harcèlement, contenus illicites ou trompeurs, atteinte aux droits de tiers.
Propriété intellectuelle
Les éléments du site et du logiciel Senders restent la propriété de Senders ou de ses concédants. Le client conserve ses contenus et marques déposés.
Suspension et résiliation
Senders peut suspendre ou clôturer l'accès au service en cas de manquement grave, avec effets selon les stipulations contractuelles applicables.
Droit applicable et litiges
À compléter avant production : droit applicable et juridiction compétente (à définir avec le conseil)
Données personnelles : voir la politique de confidentialité.